Conditions d'Utilisation

1. Informations générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web reinvtrans.com et des services proposés par la société RéinvTrans.

1.1 Identification de l'entreprise

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet et des services proposés par RéinvTrans, spécialisée dans l'organisation de voyages touristiques en France.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Services proposés

RéinvTrans propose les services suivants :

• Organisation de voyages personnalisés en France
• Services de guides touristiques experts
• Réservation d'hébergements authentiques
• Expériences gastronomiques et culturelles
• Conseils et informations touristiques via le blog
• Newsletter d'informations touristiques

Les prestations détaillées sont décrites dans nos devis personnalisés et contrats de voyage.

4. Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou de maintenance programmée.

5. Inscription et compte utilisateur

Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

RéinvTrans se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

6. Utilisation du site et obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• Perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation
• Utiliser le site pour diffuser virus, malwares ou codes malveillants
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser le site à des fins de spam ou de sollicitation non autorisée

7. Commandes et réservations

7.1 Processus de commande

Les demandes de devis et réservations s'effectuent via nos formulaires de contact ou par communication directe. Chaque demande fait l'objet d'un devis personnalisé précisant :

• Description détaillée des prestations
• Prix des services
• Conditions particulières
• Modalités de paiement
• Conditions d'annulation

7.2 Confirmation de commande

La commande n'est définitive qu'après :

• Acceptation écrite du devis par le client
• Réception de l'acompte ou du règlement selon les modalités convenues
• Envoi par RéinvTrans de la confirmation de réservation

8. Prix et modalités de paiement

8.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables pour la durée mentionnée dans le devis. RéinvTrans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

8.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis :

• Acompte à la commande (généralement 30% du montant total)
• Solde avant le début de la prestation (délai précisé dans le contrat)
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire

9. Annulation et remboursement

9.1 Annulation par le client

En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 30 jours avant le départ : remboursement intégral moins frais de dossier (50€)
• De 30 à 15 jours : retenue de 25% du montant total
• De 14 à 8 jours : retenue de 50% du montant total
• Moins de 8 jours : retenue de 75% du montant total
• Non-présentation : aucun remboursement

9.2 Annulation par RéinvTrans

En cas d'annulation de notre fait (hors force majeure), le client est intégralement remboursé des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

9.3 Assurance annulation

Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance annulation auprès d'un organisme spécialisé.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de RéinvTrans

RéinvTrans s'engage à apporter le plus grand soin à l'organisation des voyages. Notre responsabilité est limitée aux prestations directement fournies par nos soins. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des prestations fournies par nos partenaires (hôteliers, transporteurs, etc.)
• Des événements imprévisibles ou de force majeure
• Des dommages résultant d'un manquement du client à ses obligations
• Des conséquences d'une information erronée fournie par le client

10.2 Assurance responsabilité civile

RéinvTrans est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [Nom de l'assureur], police n° [numéro].

10.3 Garantie financière

Conformément à la réglementation, RéinvTrans bénéficie d'une garantie financière auprès de [Nom du garant] pour le remboursement des clients en cas de défaillance.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, sons, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de RéinvTrans.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

12. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse : [email protected]

13. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique des Cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.

14. Réclamations et litiges

14.1 Médiation

En cas de litige, nous nous efforçons de trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à une procédure de médiation auprès de :

14.2 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes conditions, selon les règles de droit commun.

15. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

16. Modifications des conditions

RéinvTrans se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement la dernière version.

L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à nos services, vous pouvez nous contacter :